J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)


NOR : AGRS0759951A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 2007, M. Georges, Jean-Marie Solignat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Roche-sur-Foron, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2007.